Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux

Exerçant une profession libérale, Maître David Bergeon fixe librement ses honoraires, en accord avec son client. Durant le premier rendez-vous, le client expose sa problématique. Lorsque les grandes lignes stratégiques de traitement du dossier ont été définies, le client et l’avocatconviennent des modalités de calcul des honoraires.
 

Quels sont les facteurs pris en compte dans la rémunération ?

Les honoraires de l’avocat sont déterminés par différents critères, dont la nature de l’affaire, sa complexité ainsi que ses enjeux, mais aussi la notoriété du cabinet d’avocat, son expérience et sa spécialisation. Les recherches à effectuer, les déplacements, les charges de fonctionnement du cabinet sont également intégrés dans les honoraires de l’avocat. En plus de ces coûts, l’avocat informe le client sur les autres frais inhérents à l’affaire en cours, tels que les émoluments d’experts, l’intervention de notaire ou d’huissier. L’avocat informe le client sur la durée du traitement du dossier, celle-ci variant en fonction des aléas, comme l’introduction d’un appel par exemple dans le cas d’un contentieux. La situation de fortune du client est aussi considérée lors de la détermination des honoraires de l’avocat. Le cas échéant, l’avocat indique au client la procédure d’accès à l’aide juridictionnelle, cette aide de l’État accordée aux justiciables dont les revenus ne suffisent pas à payer les frais de justice, à l’instar des honoraires de l’avocat. Si le client dispose d’une assurance de protection juridique, il ne peut pas bénéficier de l’aide juridictionnelle.
 

Comment sont calculés les honoraires de l’avocat ?

Pour calculer les honoraires, l’avocat dispose généralement de trois méthodes.
 

Au temps passé

Un tarif horaire est convenu entre le client et l’avocat. Les heures consacrées au dossier sont multipliées par ce tarif pour obtenir le coût final de traitement du dossier.
 

Au forfait

Un montant forfaitaire est convenu dès la signature de la convention d’honoraires. Ce mode de calcul convient aux affaires simples et sans aléa.
 

Au résultat

L’avocat et le client conviennent d’un premier montant, au forfait ou au temps passé. Lorsque le résultat escompté est atteint, le client verse un montant supplémentaire à l’avocat.
 

Que faire en cas de contestation des honoraires ?

Les honoraires présentés par l’avocat peuvent faire l’objet de contestation par le client. Pour cela, il adresse une lettre de doléances au Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il envoie son dossier par courrier recommandé avec avis de réception en y joignant des pièces justificatives, telles que la convention d’honoraires, les factures, etc. Le Bâtonnier dispose de quatre mois à compter de la réception de la lettre pour se prononcer sur la demande. Une tentative d’arrangement, voire plusieurs, peut être organisée durant ce délai. En cas d’accord du client et de l’avocat, la procédure se termine. Dans le cas contraire, le Bâtonnier reste tenu de statuer. Une fois la décision rendue, si les deux parties sont d’accord, la question est résolue. Une contestation de la décision du Bâtonnier reste cependant possible dans un délai d’un mois, en présentant une requête devant le Premier Président de la Cour d’Appel du domicile du client.